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Lex Iterata
Texte 1981000354
5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-3-1981
Numéro
1981000354
Page
2826
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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