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Lex Iterata
Texte 1981000349
9 FEVRIER 1981. - LOI autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts et à augmenter son capital social
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-3-1981
Numéro
1981000349
Page
2810
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex