Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000346
13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-3-1981
Numéro
1981000346
Page
2735
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex