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Lex Iterata
Texte 1981000344
25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-3-1981
Numéro
1981000344
Page
2733
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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