Lex Iterata

Texte 1981000340

18 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-3-1981
Numéro
1981000340
Page
2681
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex