Texte 1981000331

23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-3-1981
Numéro
1981000331
Page
2664
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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