Lex Iterata

Texte 1981000328

14 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
6-3-1981
Numéro
1981000328
Page
2576
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex