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Lex Iterata
Texte 1981000327
18 AVRIL 1980. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie, signée à Bruxelles le 28 novembre 1978
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
6-3-1981
Numéro
1981000327
Page
2530
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex