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Lex Iterata
Texte 1981000323
30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000323
Page
2487
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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