Lex Iterata

Texte 1981000323

30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000323
Page
2487
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex