Texte 1981000322

30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000322
Page
2486
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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