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Lex Iterata
Texte 1981000317
16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1980
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000317
Page
2480
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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