Lex Iterata

Texte 1981000315

27 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
5-3-1981
Numéro
1981000315
Page
2464
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex