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Lex Iterata
Texte 1981000300
13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-2-1981
Numéro
1981000300
Page
2258
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex