Lex Iterata

Texte 1981000289

6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
27-2-1981
Numéro
1981000289
Page
2218
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex