Texte 1981000271

9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL établissant l'heure d'été en 1981 et 1982

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-2-1981
Numéro
1981000271
Page
2087
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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