Lex Iterata

Texte 1981000258

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-2-1981
Numéro
1981000258
Page
2008
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex