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Lex Iterata
Texte 1981000242
29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000242
Page
1866
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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