Lex Iterata

Texte 1981000237

9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000237
Page
1847
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex