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Lex Iterata
Texte 1981000236
12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement des forêts en 1980
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000236
Page
1846
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex