Texte 1981000236

12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement des forêts en 1980

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000236
Page
1846
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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