Lex Iterata

Texte 1981000235

12 JANVIER 1981. - Arrêté royal attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement des forêts en 1980

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000235
Page
1845
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex