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Lex Iterata
Texte 1981000229
15 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-2-1981
Numéro
1981000229
Page
1800
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex