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Lex Iterata
Texte 1981000228
15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-2-1981
Numéro
1981000228
Page
1796
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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