Texte 1981000226

13 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-2-1981
Numéro
1981000226
Page
1766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.