Lex Iterata

Texte 1981000216

11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 31 du titre Ier du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
17-2-1981
Numéro
1981000216
Page
1757
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex