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Lex Iterata
Texte 1981000192
29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-2-1981
Numéro
1981000192
Page
1593
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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