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Lex Iterata
Texte 1981000188
23 DECEMBRE 1980. - LOI modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-2-1981
Numéro
1981000188
Page
1588
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex