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Lex Iterata
Texte 1981000187
26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-2-1981
Numéro
1981000187
Page
1527
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex