Lex Iterata

Texte 1981000187

26 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-2-1981
Numéro
1981000187
Page
1527
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex