Lex Iterata

Texte 1981000181

21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 2 avril 1976 et 16 mai 1980 relatifs au personnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-2-1981
Numéro
1981000181
Page
1515
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex