Lex Iterata

Texte 1981000178

3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-2-1981
Numéro
1981000178
Page
1512
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex