Lex Iterata

Texte 1981000166

14 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-2-1981
Numéro
1981000166
Page
1454
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex