Lex Iterata

Texte 1981000155

8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-2-1981
Numéro
1981000155
Page
1376
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex