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Lex Iterata
Texte 1981000143
12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000143
Page
1291
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex