Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000137
6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-2-1981
Numéro
1981000137
Page
1284
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex