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Lex Iterata
Texte 1981000115
12 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
3-2-1981
Numéro
1981000115
Page
1080
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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