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Lex Iterata
Texte 1981000085
12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-1-1981
Numéro
1981000085
Page
785
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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