Lex Iterata

Texte 1981000075

7 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
22-1-1981
Numéro
1981000075
Page
673
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex