Lex Iterata

Texte 1981000074

12 JANVIER 1981. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
22-1-1981
Numéro
1981000074
Page
671
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex