Texte 1981000066

6 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
20-1-1981
Numéro
1981000066
Page
582
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-01-06/30
Entrée en vigueur / Effet
30-01-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1987-11-20/39, art. 14, 002; En vigueur : 18-01-1988>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.