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Lex Iterata
Texte 1981000063
9 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-1-1981
Numéro
1981000063
Page
514
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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