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Lex Iterata
Texte 1981000046
5 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-1-1981
Numéro
1981000046
Page
353
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex