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Lex Iterata
Texte 1981000045
6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-1-1981
Numéro
1981000045
Page
309
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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