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Lex Iterata
Texte 1981000043
23 DECEMBRE 1980. - LOI fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-1-1981
Numéro
1981000043
Page
305
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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