Lex Iterata

4 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-1-1981
Numéro: 1981000028
Page: 177
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex