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Lex Iterata
Texte 1981000001
12 DECEMBRE 1980. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-1-1981
Numéro
1981000001
Page
3
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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