Lex Iterata

Texte 1980122406

24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980122406
Page
14568
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex