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Lex Iterata
Texte 1980122401
24 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1981
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1980
Numéro
1980122401
Page
14508
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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