Lex Iterata

Texte 1980120902

9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1980
Numéro
1980120902
Page
14369
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex