Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980120902
9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1980
Numéro
1980120902
Page
14369
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex