Lex Iterata

9 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1980
Numéro: 1980120902
Page: 14369
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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