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Lex Iterata
Texte 1980090102
1 SEPTEMBRE 1980. - LOI relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public [...]
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1980
Numéro
1980090102
Page
10371
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex