Lex Iterata

7 AOUT 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1980
Numéro: 1980080704
Page: 10283
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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