Lex Iterata

Texte 1980073003

30 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1980
Numéro
1980073003
Page
11882
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex