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Lex Iterata
Texte 1980073003
30 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1980
Numéro
1980073003
Page
11882
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex